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Conditions Générales


  1. Champ d'application 
    Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, contrats et livraisons de Harras Network BV. En passant une commande, le client reconnaît avoir lu et approuvé ces conditions.​
  2. Prix
    Tous les prix mentionnés sont hors TVA et peuvent être modifiés à tout moment. Les prix définitifs seront confirmés sur la facture.
  3. Paiement
    Le paiement doit être effectué dans les 30 jours suivant la date de la facture, sauf accord écrit contraire. En cas de non-paiement à l'échéance, Harras Network BV peut facturer un intérêt de 1% par mois.
  4. Livraison
    Les délais de livraison sont indicatifs et ne peuvent jamais être considérés comme contraignants. Harras Network BV ne pourra être tenu responsable des dommages liés à des retards.
  5. Réclamations
    Les réclamations concernant des produits ou services défectueux doivent être signalées par écrit dans les 8 jours suivant la réception. Passé ce délai, tout droit de réclamation est périmé.
  6. Responsabilité
    Harras Network BV n'est responsable que des dommages directs causés par une intention ou une négligence grave, et sa responsabilité est limitée au montant couvert par l'assurance.
  7. Droit applicable 
    Tous les contrats sont soumis au droit belge. Les litiges seront soumis aux tribunaux compétents de Antwerpen.