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Conditions Générales
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Champ d'application
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, contrats et livraisons de Harras Network BV. En passant une commande, le client reconnaît avoir lu et approuvé ces conditions.
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Prix
Tous les prix mentionnés sont hors TVA et peuvent être modifiés à tout moment. Les prix définitifs seront confirmés sur la facture.
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Paiement
Le paiement doit être effectué dans les 30 jours suivant la date de la facture, sauf accord écrit contraire. En cas de non-paiement à l'échéance, Harras Network BV peut facturer un intérêt de 1% par mois.
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Livraison
Les délais de livraison sont indicatifs et ne peuvent jamais être considérés comme contraignants. Harras Network BV ne pourra être tenu responsable des dommages liés à des retards.
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Réclamations
Les réclamations concernant des produits ou services défectueux doivent être signalées par écrit dans les 8 jours suivant la réception. Passé ce délai, tout droit de réclamation est périmé.
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Responsabilité
Harras Network BV n'est responsable que des dommages directs causés par une intention ou une négligence grave, et sa responsabilité est limitée au montant couvert par l'assurance.
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Droit applicable
Tous les contrats sont soumis au droit belge. Les litiges seront soumis aux tribunaux compétents de Antwerpen.